Article (Libération) d'Eric Guichard et Nicolas Scabanel : "Copyright numérique : stériliser pour mieux tuer "

Par Eric Guichard, philosophe, responsable de l’Equipe réseaux, savoirs et territoires de l’ENS-Ulm, maître de conférences HDR à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) et Nicolas Schabanel, informaticien, directeur de recherches au CNRS, Laboratoire de l’informatique du parallélisme (LIP), ENS-Lyon, membre de l’Institut rhônalpin des systèmes complexes (IXXI)
9 septembre 2018

Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au «droit d’auteur dans le marché unique numérique», que les Etats membres ont déjà validé. Dès le préambule du texte, le cadre est fixé : il est question d’œuvres, d’auteurs, de patrimoine. Le texte veut clarifier le «modèle économique» qui définira dans quelles conditions les «consommateurs» (le mot apparaît quatre fois dans l’introduction) pourront faire usage de ces œuvres.

Le monde est ainsi découpé simplement : d’un côté, les artistes et les titulaires de droits d’auteurs, et parfois les structures et les institutions connexes (musées, universités, éditeurs) ; de l’autre, la grande masse des anonymes. La porosité entre les uns et les autres n’est pas de mise : le cas d’une personne écoutant des concerts sur Internet et publiant ses interprétations d’un prélude de Chopin n’est pas évoqué. Les médiateurs entre propriétaires (de droits, de licences) et locataires-utilisateurs sont les Etats, chargés de faire respecter la future loi, et les «prestataires de services en ligne» (les hébergeurs). Là encore, nulle place pour les auteurs-éditeurs de sites web altruistes, qui publient leurs analyses, leurs découvertes, leurs concerts de rock entre amis. On reste dans une logique traditionnelle où l’Etat et l’Union européenne régulent le fonctionnement d’industriels qui seraient laxistes en matière de propriété artistique ou intellectuelle.

Pour en savoir plus : cliquez ici